Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de grilles de mots fléchés personnalisées réalisées sur le site flech-studio.fr (ci-après « Flèch' » ou « le Vendeur ») auprès de ses clients particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Identification du vendeur
Aurélien Michel, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : 12 Bis Passage Cardinet, 75017 Paris, France
SIRET : 109 383 893 00012 - RCS Paris n° 109 383 893 (immatriculation du 08/09/2026)
Contact : via le chat en direct du site (en bas à droite de l'écran)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
(Voir aussi les Mentions légales pour l'identification complète de l'éditeur et de l'hébergeur du site.)
Article 2 : Produits proposés
Flèch' propose la création de grilles de mots fléchés personnalisées, composées à partir des souvenirs, prénoms, surnoms et private jokes fournis par le Client, sous trois formats :
- Version numérique (PDF) : fichier PDF téléchargeable, envoyé par email après paiement.
- Version imprimée : grille imprimée sur papier de qualité et expédiée avec suivi à l'adresse indiquée par le Client.
- Version encadrée : format décoratif. Le Client reçoit sa grille en deux exemplaires : la grille remplie, avec toutes ses réponses, posée dans un cadre 21 × 30 cm (noir ou blanc au choix), à exposer ; et la grille vierge, imprimée sur papier épais, à jouer. Le PDF et le lien pour jouer en ligne sont également fournis.
Chaque grille est unique et générée spécifiquement à partir des informations saisies par le Client au moment de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Tarifs en vigueur : version PDF 9,90 €, version imprimée 19,90 €, version encadrée 29,90 €, pack 3 grilles PDF 25 €. Les frais de livraison sont offerts.
Les tarifs affichés au moment de la validation de la commande font foi ; ils peuvent évoluer, ainsi que dans le cadre d'offres promotionnelles temporaires (ex. offre de lancement).
Article 4 : Commande
Le Client renseigne les informations nécessaires à la personnalisation de sa grille (prénoms, souvenirs, private jokes...) via le formulaire de création disponible sur le site, valide un aperçu, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'une fois le paiement confirmé.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit (orthographe des prénoms, adresse de livraison pour la version imprimée, contenu des souvenirs personnalisés). Flèch' ne vérifie ni le sens ni le contexte des éléments personnels saisis par le Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe). Flèch' ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
- Version PDF : livraison immédiate par email dès confirmation du paiement (et/ou téléchargement direct depuis le site).
- Version imprimée : la grille imprimée est expédiée sous 24 h par envoi suivi (La Poste ou autre transporteur selon le colis), livraison offerte. Le numéro de suivi est envoyé au Client par email dès l'expédition. Délais de réception indicatifs, à compter de l'expédition : France métropolitaine et Monaco, 3 à 5 jours ouvrés ; Belgique et Luxembourg, 4 à 7 jours ouvrés ; Suisse, 7 à 10 jours ouvrés. Flèch' livre uniquement dans ces pays. L'expédition se fait à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Flèch' ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée fournie par le Client.
- Version encadrée : expédiée sous 24 h par envoi suivi, livraison offerte. Le numéro de suivi est envoyé au Client par email dès l'expédition. Délai de réception indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Livraison uniquement en France métropolitaine.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque grille Flèch' étant générée exclusivement à partir des souvenirs, prénoms et informations personnelles fournis par le Client pour son destinataire, elle constitue un bien nettement personnalisé au sens de cet article, tant pour la version PDF que pour la version imprimée et la version encadrée. Le Client ne dispose donc pas d'un droit de rétractation une fois la commande validée et le paiement effectué, la grille étant unique et ne pouvant être ni réutilisée ni revendue à un autre client.
Cette information est portée clairement à la connaissance du Client avant la validation de la commande, par une case à cocher explicite (« Je comprends que ma grille étant personnalisée, je ne peux pas me rétracter après commande ») au moment du paiement.
Article 8 : Réclamations
En cas d'erreur imputable à Flèch' (grille corrompue, erreur de génération, non-conformité manifeste à la commande), le Client peut contacter Flèch' via le chat en direct du site dans un délai de 14 jours suivant la réception. Flèch' pourra proposer une regénération corrective ou, à défaut de solution, un remboursement à sa discrétion, étant rappelé qu'il ne s'agit pas d'un droit de rétractation mais d'un geste commercial en cas de défaut avéré.
Si la version imprimée ou encadrée arrive endommagée (cadre cassé ou rayé, grille abîmée), le Client le signale via le chat en direct du site, si possible dans les 48 h suivant la réception, photos à l'appui. Flèch' procède alors à un nouvel envoi.
Article 8 bis : Garanties légales
Conformément à la loi, les versions imprimée et encadrée bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie de conformité couvre les défauts existant au moment de la livraison et peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci ; le Client peut alors demander le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement. Ces garanties ne couvrent pas les dommages survenus après la livraison : chute, casse, mauvaise utilisation, exposition prolongée au soleil ou à l'humidité. Toute demande se fait via le chat en direct du site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La grille de mots fléchés générée est la propriété du Client une fois la commande finalisée, pour un usage personnel et privé (impression, partage en cadeau). Le moteur de génération, le gabarit graphique, la marque Flèch' et l'ensemble des éléments du site restent la propriété exclusive d'Aurélien Michel.
Article 10 : Données personnelles (RGPD)
Les informations saisies par le Client pour personnaliser sa grille (prénoms, souvenirs, private jokes) sont utilisées exclusivement pour générer le produit commandé et ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins. Elles sont conservées le temps nécessaire à la génération, à la livraison et au traitement d'éventuelles réclamations, puis supprimées, sauf durée de conservation plus longue imposée par la loi (comptabilité notamment). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en le demandant via le chat en direct du site.
Article 11 : Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de Flèch'. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande via le chat en direct du site.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
